Présentation de la marque protection immatriculation
Déposée par voie électronique le 6 novembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INSURTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « protection immatriculation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-48 du 29 novembre 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INSURTE domicilié(e) 7 Promenade du Fort - 14000 - CAEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 523 065 860 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSURTE, M. Stéphane JERSOL domicilié(e) 7 Promenade du Fort - 14000 - CAEN - France.
La marque protection immatriculation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4045085.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSURTE, SARL - 7 Promenade du Fort - 14000 - CAEN - France - SIREN 523065860
INSURTE, M. Stéphane JERSOL - 7 Promenade du Fort - 14000 - CAEN - France
Publication - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48
Enregistrement sans modification - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10
Errata de l'enregistrement - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; agences de détectives ; recherches judiciaires.
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